Conditions générales pour l’obtention d’une bourse dans le cadre du programme Oculus Launch Pad

POUR PARTICIPER, LE PARTICIPANT DOIT, ENTRE AUTRES, ACCEPTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME OCULUS LAUNCH PAD ET LES CONDITIONS D’UTILISATION D’OCULUS, DISPONIBLES À L’ADRESSE https://www.oculus.com/legal/terms-of-service, QUI SONT INTÉGRÉES ICI PAR RÉFÉRENCE (COLLECTIVEMENT, LES « CONDITIONS »). NUL ET SANS EFFET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. TOUS LES DIFFÉRENDS SERONT RÉGLÉS UNIQUEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET LES PARTICIPANTS RENONCENT À TOUT DROIT QU’ILS PEUVENT AVOIR D’INTENTER UN RECOURS COLLECTIF.

En participant ou en tentant de participer au programme, vous acceptez les décisions d’Oculus, qui sont définitives et exécutoires à tous égards. Si vous ne respectez pas l’une de ces Conditions, votre participation, notamment, sans toutefois s’y limiter, toute candidature envoyée, sera NULLE et vous devrez immédiatement renoncer à tous les avantages, le cas échéant, qui vous ont été octroyés.

1. PRÉSENTATION/CALENDRIER : L’Oculus Launch Pad (le « Programme ») est sponsorisé par Facebook Technologies LLC (le « Sponsor ») et expliqué plus en détail sur son site web, à l’adresse https://www.oculus.com/launch-pad/ (« Site du Programme »). Le Programme commence aux alentours de 12:00:00 heure du Pacifique (« HP ») le vendredi 20 avril 2018 et se termine aux alentours de 23:59:59 HP le 31 mars 2019 (« Période du Programme »). Le Sponsor peut, à sa seule discrétion, prolonger ou modifier la Période du Programme. Pendant la Période du Programme, les personnes doivent d’abord soumettre leur candidature (la « Candidature »). La Période de soumission des candidatures commencera le 9 avril 2018 vers 12:00:00 HP et toutes les Candidatures devront être reçues par le Sponsor sur le Site du Programme le 20 avril 2018 au plus tard à 23:59:59 HP (« Période de soumission des candidatures »), sauf si elle est prolongée par le Sponsor, à son entière discrétion. Si une Candidature est sélectionnée par le Sponsor, les personnes concernées seront tenues de participer au Bootcamp, actuellement prévu les 23 et 24 juin 2018. Après la fin du Bootcamp, il sera demandé à chaque Individu (défini ci-dessous) d’approfondir ses idées de développement du contenu RV (le « Projet ») et de suivre les instructions du Sponsor (envoyées par e-mail ou publiées sur le Site du Programme) pour finaliser et livrer son Projet fini à la date mutuellement convenue entre les parties, qui ne doit en aucun cas dépasser le 31 mars 2019, et fournir toute autre information requise (collectivement avec la Candidature, le Contenu du Participant et le Projet final, le « Contenu »). Le Sponsor peut mettre fin au Programme ou le modifier à tout moment sans préavis, et il n’est nullement obligé d’inviter quiconque à participer au Bootcamp s’il n’apprécie pas les Candidatures reçues.

2. ADMISSIBILITÉ : Ce Programme est ouvert uniquement aux individus (« Individus ») qui sont des résidents légaux de l’un des cinquante (50) États des États-Unis (y compris le District de Columbia) ou du Canada, et qui y sont physiquement situés, à partir de la première date de soumission de la Candidature. Les Participants ne sont pas autorisés à participer simultanément à un programme en concurrence (tel que déterminé par le Sponsor à sa seule discrétion) pendant la Période du Programme sans autorisation préalable écrite, sans quoi ils seront disqualifiés par le Sponsor à sa seule discrétion. Les employés, les dirigeants, les administrateurs, les membres, les responsables, les agents et les représentants du Sponsor ou de sa société mère (Facebook, Inc.) et leurs filiales, sociétés affiliées, divisions, franchisés, représentants, consultants, sous-traitants, fournisseurs, distributeurs et conseillers juridiques, les agences en charge des publicités, des relations publiques, des promotions, de la gestion des commandes et du marketing (collectivement avec le Sponsor et Facebook, Inc., les « Parties libérées »), ainsi que les membres de leurs familles immédiates (définis aux fins des présentes comme étant les conjoints, les partenaires, les parents, les tuteurs légaux, les enfants, les frères et les sœurs ainsi que chacun de leurs conjoints respectifs) et les personnes faisant partie du même ménage ne sont pas admissibles. Le Participant ne doit pas être soumis à une obligation légale ou contractuelle qui empêche sa participation au présent programme, comme décrit dans les présentes conditions. Il est de l’entière responsabilité du Participant de garantir que sa participation au Programme (y compris la livraison ou la diffusion de tout Contenu produit par le Participant) ne fera pas l’objet d’une convention collective par un syndicat ou une organisation syndicale liant le Participant. Si la participation à ce Programme conduit le Participant à enfreindre une loi qui y est applicable, ledit Participant n’est pas admissible. Pour participer, chaque Participant accepte de fournir les documents ou d’autres preuves de son admissibilité comme exigé et dans les délais demandés, à la seule discrétion du Sponsor. Les Individus admissibles qui prennent des mesures pour participer à ce Programme sont appelés collectivement « Participants » et individuellement « Participant » dans les présentes conditions.

Les Individus (individuellement appelé « Membre d’équipe » et collectivement, « Équipe ») peuvent s’associer à un Bootcamp pour produire un Projet. Une Équipe doit être approuvée par le Sponsor par écrit, et peut uniquement se composer de cinq (5) individus Membres d’équipe ; toute équipe composée de plus de cinq (5) Membres d’équipe sera disqualifiée. Chaque Membre d’équipe doit satisfaire l’ensemble des critères d’admissibilité indiqués aux présentes s’appliquant aux Participants ou aux Individus. Au moment de la candidature, si un (1) Membre d’équipe ne répond pas aux critères d’admissibilité, la Candidature de l’Équipe peut être disqualifiée à la seule discrétion du Sponsor. Dans l’éventualité où un (1) Membre d’équipe est jugé non admissible, le Membre d’équipe admissible restant peut réintégrer le Programme en présentant une nouvelle Candidature distincte. Un (1) Membre d’équipe doit déposer la Candidature pour l’Équipe et indiquer le nom et les informations de l’autre Membre d’équipe dans l’espace prévu à cet effet sur le Site du Programme. Si, à tout moment pendant le Programme, un Membre d’équipe choisit de mettre fin volontairement à sa participation au Programme, le(s) Membre(s) d’équipe restant(s) peu(ven)t poursuivre seul(s) en utilisant la Candidature ou la collecte de fonds de l’équipe, sous réserve que ce(s) Membre(s) d’équipe restant(s) se procure(nt) l’ensemble des autorisations et des droits nécessaires du Membre d’équipe qui part. Chaque Membre d’équipe sera considéré comme ayant accepté et signé conjointement et solidairement l’ensemble des déclarations, garanties et accords indiqués dans les présentes, et sera ainsi conjointement et solidairement tenu et contraint. Sauf disposition contraire expresse des présentes, l’ensemble des droits des Parties libérées en vertu du présent règlement officiel concernent chacun des Membres d’équipe et peuvent être exercés contre eux. Dans l’éventualité où un conflit entre des Membres d’équipe ne peut pas être résolu de manière suffisante, le Sponsor peut disqualifier l’Équipe à son entière discrétion. Dans l’éventualité d’un conflit dans lequel une Candidature donnée est considérée comme ayant été déposée par deux (2) Individus ou Équipes distincts (ou plus), sans limiter les droits et recours du Sponsor, l’Individu ou l’Équipe qui a déposé sa Candidature en premier sera considéré comme l’Individu ou l’Équipe correspondant à la Candidature. En cas de conflit concernant l’identité d’un candidat, la Candidature concernée sera considérée comme ayant été déposée par le titulaire du compte de messagerie utilisé pour participer au Programme.

3. DATES DU PROGRAMME : Pendant la Période du programme, il existe une série de dates limites et d’évènements associés qui commencent et se terminent vers les dates indiquées ci-dessous :

DATES IMPORTANTES DU PROGRAMME :

Toutes les dates peuvent être modifiées ou prolongées, à la seule et entière discrétion du Sponsor.

4. MODE DE SOUMISSION D’UNE CANDIDATURE : Ceux qui sont admissibles à participer au Programme peuvent consulter le Site du Programme et suivre les liens et les instructions affichés à l’écran afin de remplir et de soumettre la Candidature. La Candidature nécessitera un portfolio d’échantillons de travaux et de projets précédents, ainsi que des réponses écrites à des questions spécifiques ; ces réponses peuvent l’objet d’une limite quant au nombre de mots. Tout contenu soumis inclus par un Participant dans le formulaire de Candidature s’appellera « Contenu du Participant » dans les présentes conditions. Pour participer, vous devez avoir ou créer un compte Oculus (identifiant Oculus) et fournir toutes les informations requises par le formulaire de Candidature. Cela peut inclure des informations personnelles, telles que votre prénom et votre nom, ainsi que votre adresse e-mail. Les soumissions reçues au cours de la Période du Programme et entièrement conformes aux présentes conditions seront examinées et jugées, comme l’explique plus en détail la section « Sélection des Participants au Bootcamp » des conditions ci-dessous. Tout le Contenu du participant doit respecter les « Exigences de soumission » détaillées dans la section du même nom ci-dessous ou le Participant peut être exclu du Programme. En prenant part au présent programme, chaque Participant déclare et garantit qu’il a pleinement le droit et le pouvoir d’y participer, de soumettre le Contenu du Participant et d’accorder les droits reconnus dans les présentes conditions.

Un Participant ne peut demander à participer au Programme qu’une (1) seule fois pendant la Période de soumission des candidatures. Pour participer au présent programme, le Participant doit soumettre une Candidature qui est reçue par le Sponsor pendant la Période de soumission des candidatures par l’intermédiaire du Site du Programme, conformément aux présentes conditions et à toutes les instructions du Site du Programme.

Le Sponsor recueille des informations personnelles afin d’assurer le bon déroulement de ce Programme. Le Sponsor se réserve le droit de contacter les Participants aux fins de vérification et d’administration du Programme.

Chaque Participant reconnaît que d’autres Participants et/ou Parties libérées sont susceptibles d’avoir intégré des idées et des concepts à leur Candidature pouvant présenter des similarités ou des similitudes avec la Candidature du Participant ou le Contenu du Participant et qu’il n’aura pas droit à une indemnisation ni ne pourra négocier avec les Parties libérées en raison de ces similarités ou similitudes.

5. CONDITIONS DE SOUMISSION : Tous les aspects du Contenu du Participant et du Contenu doivent être véridiques et exacts, et tous Contenu ou projets du Participant répertoriés dans la Candidature du Participant doivent avoir été créés par le Participant, et dans l’éventualité où du Contenu ou un projet du Participant n’est pas créé entièrement par le Participant, le Participant indiquera la partie du dudit contenu qu’il a créée et/ou son rôle dans la création. D’autres conditions concernant le Contenu seront distribuées aux Participants au Bootcamp.

Le Participant reconnaît que sa participation au Programme, son acceptation des présentes conditions et la reproduction, la consultation et l’utilisation du Contenu par le Sponsor conformément aux présentes conditions ne violeront aucun accord dont le Participant est signataire ou auquel il est partie ni aucune loi applicable au Participant. Le Participant s’engage à dédommager, défendre et dégager de toute responsabilité les Parties libérées en cas de réclamation de tiers concernant l’utilisation ou la réutilisation par les Parties libérées du Contenu autorisé en vertu des présentes conditions. Le Sponsor se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exclure du Programme tout Participant dont le Contenu (à l’entière discrétion du Sponsor) mentionne, représente ou décrit de manière négative un Sponsor, une autre Partie libérée, le Programme ou toute autre personne ou entité, ou ne respecte pas les présentes conditions, notamment les Conditions de participation précisées ci-dessus.

6. SÉLECTION DES PARTICIPANTS AU BOOTCAMP : Au cours de la Période d’évaluation des candidatures, les Candidatures (y compris le Contenu du Participant) émises par des Participants admissibles seront étudiées par un jury choisi à la seule discrétion du Sponsor (les « Juges »), en fonction des critères suivants (« Critères ) et selon les taux de pourcentage indiqués :

• Innovation : démontrer la capacité à repousser les frontières de la réalité virtuelle dans un jeu ou une expérience (35 %) ;

• Diversité : représente la diversité de pensées du secteur de la réalité virtuelle (par exemple, la Candidature représente la pensée du prêt à l’emploi) (35 %) ; et

• Capacité technique : mesure dans laquelle un jeu, une expérience ou la conception et l’exécution d’un Projet démontrent la capacité technique du secteur de la réalité virtuelle en cohérence avec les soumissions de l’Oculus Store (30 %).

Jusqu’à cent (100) Candidatures avec les scores les plus élevés parmi toutes celles soumises peuvent être sélectionnées par le Sponsor sur la base des Critères comme bénéficiaires potentiels des récompenses. Toutes les décisions des Juges sont définitives et contraignantes dans toute affaire liée au présent programme.

Le 27 mai 2018 ou aux alentours de cette date, le Sponsor ou son représentant essaiera d’informer chaque bénéficiaire potentiel par e-mail, par téléphone ou à l’aide d’autres coordonnées indiquées dans la Candidature, qu’il ou elle a peut-être remporté une récompense, à la seule discrétion du Sponsor. En outre, le nom et la ville ou l’État d’un bénéficiaire potentiel ou d’autres informations générales le concernant peuvent être publiés sur le Site du Programme ou ailleurs, publiquement, à l’entière discrétion du Sponsor. Si une récompense, la notification relative à une récompense ou toute communication relative au Programme est rejetée, erronée ou ne peut pas être envoyée, si le bénéficiaire potentiel ne répond pas conformément aux instructions de la notification ou du Sponsor, ou si le bénéficiaire ou le bénéficiaire potentiel ne respecte pas les présentes conditions, la récompense peut, à l’entière discrétion du Sponsor, être annulée et un autre bénéficiaire peut être sélectionné (si le temps le permet) selon les critères de jugement initiaux. Le Sponsor se réserve le droit de modifier les procédures de notification et les délais de réponse applicables dans le cadre de la sélection d’un bénéficiaire potentiel, le cas échéant. Si une récompense est réclamée de façon légitime, elle sera attribuée. En cas d’annulation d’une récompense ou d’incapacité à utiliser une récompense ou une partie de celle-ci, aucune indemnité ne sera versée et le Sponsor n’a aucune responsabilité vis-à-vis du Participant. Pour réclamer une récompense, chaque bénéficiaire doit suivre les instructions indiquées dans la notification. Pour remporter une récompense, chaque bénéficiaire peut être amené, à la seule discrétion du Sponsor, à remplir un formulaire W-9 ou un autre formulaire d’impôt requis et à le retourner au Sponsor. Les décisions du Sponsor sont définitives dans toute affaire liée au Programme, notamment concernant l’interprétation des présentes conditions, la sélection des bénéficiaires et l’attribution des récompenses.

En envoyant leur Candidature à ce Programme et en acceptant une récompense, chaque bénéficiaire accepte d’observer un comportement approprié conformément à toutes les lois applicables et aux pratiques sociales généralement acceptées lors de la participation à toute activité associée au Programme ou à la récompense, y compris sans s’y limiter, sa participation au Bootcamp. Chaque gagnant comprend et accepte que le Sponsor ait le droit, à son entière discrétion, de disqualifier et d’éliminer un bénéficiaire de toute activité à tout moment s’il ne coopère pas ou si son comportement est perturbateur, susceptible de nuire à une personne, à un bien ou à la réputation du Sponsor ou contraire aux politiques du Sponsor. Dans ce cas, le bénéficiaire sera seul responsable de toutes les dépenses associées à son exclusion du Programme.

Chaque bénéficiaire peut aussi, à la seule discrétion du Sponsor, être invité à remplir, signer, authentifier (le cas échéant) et retourner, sans modification et dans le formulaire présenté par le Sponsor : (i) une déclaration solennelle d’admissibilité (notamment des documents ou d’autres preuves d’admissibilité) et des formulaires d’impôt et de renonciation de responsabilité/de publicité (le cas échéant) ; (ii) un accord avec le Sponsor concernant le rapport entre les parties et le développement et l’utilisation d’un Projet créé dans le cadre de la récompense, qui contiendra d’importantes restrictions et les droits accordés au Sponsor (collectivement « Documents d’acceptation de récompense ») ; et (iii) selon les instructions du Sponsor dans les trois (3) jours suivant l’envoi des Documents d’acceptation de récompense par le Sponsor ou suivant une période définie par le Sponsor ou son représentant. Le non-respect de ces exigences, des instructions du Sponsor ou de son représentant, ou des présentes conditions peut, à la seule discrétion du Sponsor, entraîner l’exclusion du Programme et l’annulation de la récompense potentiellement remportée. Les Documents d’acceptation de récompense, au besoin, sont chacun vérifiés par le Sponsor et peuvent exiger du Participant qu’il fournisse son numéro de sécurité sociale (s’il réside aux États-Unis) ou une copie de la carte d’identité émise par le gouvernement ou de son numéro. Des formulaires IRS 1099-MISC fédéraux peuvent être envoyés, selon le cas, à l’attention des bénéficiaires résidant aux États-Unis, à l’entière discrétion du Sponsor. Les décisions du Sponsor sont définitives dans toute affaire liée au Programme, notamment concernant l’interprétation des présentes conditions, la sélection des bénéficiaires et l’attribution des récompenses.

7. BOOTCAMP : Le Sponsor attribuera (i) une carte Visa prépayée d’un montant de 1 500 USD que le Participant doit utiliser pour acheter un billet d’avion et réserver un hôtel dans le cadre de sa visite à Menlo Park, en Californie, afin d’assister au Bootcamp ; et (ii) un casque GearVR, comme il s’applique au Projet d’un Participant, d’une valeur approximative au détail (« VAD ») de 2 100 USD.

Il est attendu que les Participants sélectionnés assistent au Bootcamp Oculus Launch Pad dans le cadre de ce programme de bourse.

La carte Visa prépayée est soumise aux conditions de l’émetteur qui y sont applicables. Il incombe au Participant sélectionné, et à lui seul, de réserver son billet d’avion et sa chambre d’hôtel avec la somme allouée sur la carte Visa. Il appartient au gagnant de fournir les documents appropriés (notamment une carte d’identité avec photo émise par le gouvernement). Tous les déplacements doivent avoir lieu aux dates indiquées pour s’assurer que le Participant peut assister au Bootcamp. Les gagnants ne recevront pas d’argent liquide ni d’autres formes d’indemnités si les coûts réels du voyage dépassent ceux couverts par la carte prépayée. Le Sponsor n’est pas responsable des annulations, des retards, des changements, des remplacements ou de tout acte ou omission de quelque nature que ce soit attribuables aux transporteurs aériens, aux hôtels, aux responsables des lieux, aux entreprises de transport, aux fournisseurs ou à toute autre personne proposant des services ou des hébergements associés. Le Sponsor n’est pas tenu responsable des évènements ou des occasions ratées, ou des dépenses encourues en raison de l’annulation/du retard du vol ou du retard du transport terrestre. Aucun remboursement ni aucune indemnité ne seront versés en cas d’annulation ou de retard d’un moyen de transport ou de tout autre composant de la récompense, sauf à la seule et entière discrétion du Sponsor. Des informations supplémentaires sur l’attribution de la récompense et le voyage seront communiquées au gagnant au moment de la notification. Le Participant sélectionné est tenu de contracter, à son gré, une assurance voyage (et toutes les autres formes d’assurance) et reconnaît par la présente que le Sponsor n’a pas contracté et ne contractera ni ne fournira aucune assurance voyage ou toute autre forme d’assurance. Le Participant sélectionné peut être amené à fournir une carte de crédit au moment de l’enregistrement à l’hôtel. Le voyage est soumis aux conditions définies dans le cadre de ce document et celles établies par les entreprises de transport choisies par le Sponsor. Les billets d’avion, les bons de voyage ou les certificats perdus, volés ou endommagés ne sont ni remplacés ni échangés. Toutes les dépenses qui ne sont pas spécifiquement mentionnées dans le présent document ne font pas partie du voyage et sont uniquement à la charge du Participant sélectionné, y compris, mais sans s’y limiter, les taxes hôtelières, le transport terrestre vers la ou les destinations du Participant sélectionné, l’assurance voyage, le service de chambre, les frais d’enregistrement des bagages, les frais de stationnement, le service de blanchisserie, les repas, les boissons alcoolisées, les produits divers, les souvenirs, les appels téléphoniques, les pourboires et les frais de service. Les règlements et conditions relatifs au transporteur et à l’hôtel s’appliquent. Le voyage et l’hébergement sont sujets à disponibilité et tous les changements apportés à l’un de ces éléments seront à la charge du Participant sélectionné.

8. INFORMATIONS SUR L’OBTENTION D’UNE BOURSE : Pour pouvoir participer au Bootcamp, chaque Participant doit être disposé et prêt à rendre service dans le cadre de l’élaboration finale du Projet, pendant l’ensemble des périodes de préproduction, de production et de postproduction associées (la « Période de production ») et à apporter des idées originales au Projet. La Période de production est déterminée par le Sponsor, à sa seule discrétion, mais ne doit pas dépasser le 31 mars 2019 (ou tel qu’autrement indiqué au Participant par Oculus). En outre, dans le cadre de l’élaboration de leur Projet, le Participant est tenu d’affranchir tous les droits et d’obtenir toutes les décharges nécessaires (notamment en ce qui concerne la musique, les extraits vidéo, les photographies, les lieux, les acteurs, les contributeurs et tout autre contenu) afin d’éviter d’enfreindre ou de violer d’une quelconque façon la propriété intellectuelle ou les droits de propriété de tout tiers. Le Projet doit durer au minimum deux (2) minutes et être produit en anglais. Dans le cadre de ces affranchissements et décharges, le Participant doit utiliser les formulaires fournis par le Sponsor s’ils lui ont été remis. Le Participant doit participer jusqu’à ce que le Projet soit terminé. Chaque Participant doit soumettre son Projet final au plus tard le 31 mars 2019 ou à une date antérieure indiquée par le Sponsor ; toutefois, la durée du tournage dépend de divers facteurs tels que le moment où les activités d’un programme en vedette du Participant sont menées et peuvent être filmées ou lorsque l’accès peut être obtenu pour des endroits contrôlés. Si le tournage a lieu avant la période de production ou en plein milieu, le Sponsor peut définir une date de livraison finale du Projet antérieure au 31 mars 2019. Le Sponsor se réserve le droit de conserver l’approbation finale de l’ensemble des aspects de chaque Projet et le Sponsor peut demander au Participant d’apporter des modifications s’il les juge nécessaires, à sa seule discrétion. Il sera attendu des Individus qu’ils gèrent la publication d’articles de blog sur un forum de Sponsor et qu’ils en publient au moins onze (11). Tous les aspects du crédit sur le Projet doivent être déterminés par le Sponsor à sa seule discrétion.

9. LICENCE RELATIVE AU CONTENU : En soumettant du Contenu, chaque Participant accorde au Sponsor des droits sur ce Contenu, tels qu’expliqués plus en détail dans les Documents d’acceptation de récompense. Les Participants doivent comprendre que certains droits accordés au Sponsor sur le Contenu peuvent nécessiter l’octroi de droits exclusifs au Sponsor pendant une période définie avant que les droits sur le Contenu soit non exclusifs à perpétuité. Tout refus par un Participant d’accorder les droits requis au Sponsor peut entraîner une disqualification de ce Participant l’empêchant de participer au Programme, à l’entière discrétion du Sponsor.

Par les présentes, chaque Participant reconnaît et accepte que la relation entre le Participant et le Sponsor n’a pas de caractère confidentiel, fiduciaire ou autrement spécial et que la décision du Participant de soumettre une Candidature dans le cadre du Programme ne met aucun Sponsor dans une position différente de celle du grand public, y compris en ce qui concerne les éléments de la Candidature du Participant, sauf tel qu’énoncé dans les présentes conditions. Par souci de clarté et sans limiter la portée de ce qui précède, les présentes conditions ne visent pas à modifier les conditions de tout contrat distinct entre le Sponsor et un Participant, y compris tout contrat de confidentialité et de non-divulgation. Chaque Participant comprend et reconnaît que le Sponsor dispose d’un accès étendu aux idées, au texte, aux images, au code, aux applications, au logiciel et aux autres documents créatifs. Chaque Participant reconnaît également que de nombreuses idées concernant des films, des vidéos, des actualités, des jeux, d’autres contenus créatifs, des applications ou des services en ligne peuvent faire concurrence, être similaires ou identiques à son Contenu, qu’il s’agisse de l’idée même, du format, du fonctionnement, des composants ou à d’autres égards. Chaque Participant reconnaît et accepte qu’un tel Participant n’ait pas droit à une indemnité en raison de l’utilisation d’un matériel similaire ou identique par un Sponsor qui l’a obtenu, ou aurait pu l’obtenir, par l’intermédiaire d’autres sources. Chaque Participant reconnaît et accepte que le Sponsor n’ait, aujourd’hui et à l’avenir, aucun devoir ni aucune responsabilité (directe ou indirecte, du fait d’autrui, contributive ou autre) vis-à-vis de la violation ou de la protection du brevet, des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété du Participant portant sur son Contenu.